Du formulaire en ligne à la société immatriculée – voici chaque étape : ce dont nous avons besoin de votre part et ce qui se passe de notre côté. Vous pouvez suivre votre dossier à tout moment sur votre page de suivi personnelle, et tout peut se faire à distance, sauf la signature.
Notre formulaire en ligne recueille les données essentielles de votre future société : la dénomination envisagée, le siège, les activités, les associés avec leurs apports, les gérants et le capital social. Le remplir prend environ 10 minutes, c'est gratuit et sans aucun engagement. Si vous commencez sans pouvoir terminer, le formulaire mémorise vos saisies dans votre navigateur et vous propose de les restaurer à votre retour.
Dès l'envoi, vous recevez un e-mail de confirmation avec la référence de votre dossier et un lien personnel vers votre page de suivi. Notre première tâche est de vérifier si la dénomination choisie est disponible et conforme aux exigences du droit hongrois – si une modification est souhaitable, nous vous contactons avec des propositions.
La réglementation hongroise anti-blanchiment impose à l'avocat d'identifier chaque associé et chaque gérant avant le début des travaux. Dans l'e-mail de confirmation, chaque personne concernée reçoit son propre lien personnel vers un court formulaire KYC ; si un associé est également gérant, un seul formulaire suffit.
Le formulaire se remplit en ligne : on vérifie les données préremplies, on complète les informations manquantes (lieu et date de naissance, nom de jeune fille de la mère, nationalité, document d'identité), on déclare le bénéficiaire effectif et la qualité de personne politiquement exposée, et on téléverse une copie des pièces d'identité. Sur téléphone, les photos peuvent être prises directement avec l'appareil photo. Une fois envoyé, le formulaire est verrouillé ; si une correction est nécessaire, nous le rouvrons pour vous.
La création ne peut se poursuivre que lorsque toutes les personnes concernées ont terminé leur identification – votre page de suivi indique d'un coup d'œil combien l'ont déjà fait.
Sur la base de vos données, vous recevez par e-mail un devis personnalisé détaillant ce que couvrent les honoraires. Nos tarifs sont publics à l'avance : les honoraires d'avocat dépendent de la forme sociale, de la procédure et du mode de signature ; les frais d'État et les éventuels suppléments figurent séparément sur notre page des tarifs.
Vous réglez en ligne, en toute sécurité, par carte, via un lien de paiement personnel. Le paiement est traité par Stripe – vos données de carte ne nous parviennent jamais. Dès la confirmation du paiement, l'e-mail de confirmation part automatiquement, et nous établissons la facture et vous l'envoyons en pièce jointe PDF.
Certaines informations ne sont nécessaires que pour l'immatriculation elle-même : nous ne les demandons donc pas dans le premier formulaire. Juste après la confirmation du paiement, vous recevez un e-mail contenant un lien personnel vers un formulaire sécurisé.
Vous y déclarez les choix fiscaux de la société (régime normal de TVA ou franchise, comptabilité de caisse, numéro de TVA intracommunautaire, impôt des petites entreprises KIVA), le taux de change applicable, l'adresse électronique officielle de notification de la société et, en option, son site web ; vous indiquez si le siège est également le lieu de l'administration centrale ; vous communiquez les numéros d'identification fiscale des associés et des gérants ; enfin, vous fixez la durée du mandat des gérants et le mode de représentation.
Une fois envoyé, ce formulaire est lui aussi verrouillé, afin que les données déposées ne changent pas à votre insu – contactez-nous si une correction s'impose.
Sur la base des données confirmées, le cabinet prépare le jeu complet des documents constitutifs : les statuts (ou l'acte de fondation pour une société unipersonnelle), le spécimen de signature, les déclarations des gérants, la liste des associés et la procuration pour la procédure d'immatriculation.
Vous recevez chaque document à l'avance pour relecture – en version bilingue lorsque c'est nécessaire – afin qu'il n'y ait aucune surprise à la signature.
Le droit hongrois exige que les documents constitutifs soient contresignés par un avocat, ce qui implique l'identification des signataires. Vous pouvez signer en personne à notre bureau de Budapest ou – si vous préférez ne pas vous déplacer – par visioconférence, avec une identification en ligne réalisée par l'avocat.
Le rendez-vous de signature dure généralement moins d'une heure. Muni de la procuration signée, l'avocat peut agir en votre nom pendant toute la procédure d'immatriculation.
L'avocat dépose la constitution par voie électronique auprès du tribunal du registre compétent. Avec l'immatriculation, la société reçoit son numéro fiscal et son numéro de TVA intracommunautaire ; cela ne prend généralement que quelques jours ouvrés. La décision du tribunal apparaît également sur votre page de suivi.
Après l'immatriculation, nous vous accompagnons aussi dans les démarches pratiques : l'ouverture du compte bancaire hongrois obligatoire, la recherche d'un comptable et les premières déclarations.
Le lien vers votre page de suivi arrive dès le tout premier e-mail de confirmation et reste valable tout du long : il indique toujours à quelle étape se trouve votre dossier, où en sont les formulaires d'identification et la remarque que nous avons éventuellement ajoutée. Ce lien est personnel – merci de ne pas le transmettre.
Si vous avez une question à un moment quelconque, écrivez-nous via le chat en bas à droite ou par e-mail. Nous répondons dans le chat, ou par e-mail si vous avez déjà quitté la page.
Remplissez le formulaire de création et nous vous répondrons sous un jour ouvré.